Péréquation fiscale horizontale : le cas du partage de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques dans le canton de Genève

De nombreuses agglomérations urbaines ont mis en place un système de péréquation financière ayant pour objectif d'atténuer les disparités qui caractérisent les finances publiques des communautés locales. Notre étude présente la solution adoptée par le Canton de Genève, un des 26 cantons suisses. Elle traite plus particulièrement du système de partage peu commun de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques entre les communes genevoises. Le sujet est présenté en trois parties. Après une partie introductive (partie I), l'étude décrit l'origine et les particularités du système de partage et cherche à mettre en évidence son impact redistributif (partie II). La troisième partie de l'étude discute, d'un point de vue économique, les problèmes liés à l'évaluation de la capacité financière des collectivités publiques. Il est en particulier montré que le choix des indicateurs fiscaux, leur transformation en sous-indices, ainsi que leur pondération influencent considérablement la mesure de la capacité financière et par conséquent l'effet de péréquation.Pfeiffer Katrin, Weber Luc. Péréquation fiscale horizontale : le cas du partage de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques dans le canton de Genève. In: Politiques et management public, vol. 8, n° 2, 1990. pp. 87-113