Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 129-156
Bureau Dominique. Les conflits de conventions. In: Droit international privé : travaux du Comité fra...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la Républi...
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2003. In: Annuaire franç...
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004. In: Annuaire franç...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la Républi...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la Républi...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JORF en 2009. In: Annuaire fra...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
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Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la Républi...
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JORF en 2011. In: Annuaire fra...
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