Vers une convergence des modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques au sein d'une Europe élargie

The ways of managing and controlling public expenditures differ among member states and, too, with countries applying to join the EU. Fifteen years of granting Structural Funds to member states and several years of granting funds to candidate countries, along with the regulations diffused by the EC for managing and controlling these credits, have not yet standardized the management and control of public expenditures. But is this standardization an achievable or even desirable goal? A convergence in the middle run of the objectives for managing and controlling public funds in a bigger Europe is in the works thanks to bilateral and multilateral cooperation, in particular twin- nings, for transferring know-how and sharing experiences. Approaches based on the "audit trail", associated with the diffusion of European and international standards, and revolving around results, as well as the use of new technology, are levers allowing for a gradual national appropriation and adapted to specifications for the effective control and management of public expenditures. The transposition of the acquis into texts and into reality, both in member states and candidate countries, is an issue in the convergence of forms of management and control in a bigger Europe.Le diagnostic des modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques reflète une diversité au sein même des États membres, mais également entre les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Quinze années d'allocation aux Etats membres de crédits des fonds structurels ainsi que l'attribution, depuis quelques années, de fonds de pré-adhésion aux pays candidats, accompagnées des corpus de règles de gestion et de contrôle correspondants, diffusés par les services de la Commission européenne, n'ont pas, à ce jour, uniformisé la gestion et le contrôle des dépenses publiques. Cette uniformisation constitue-t-elle pour autant un objectif réalisable, voire souhaitable ? Une dynamique de convergence à moyen terme des objectifs de gestion et de contrôle des fonds publics au sein d'une Europe élargie est, toutefois, engagée à travers les coopérations bilatérales et multilatérales, notamment les jumelages, outils de transfert de savoir-faire et de partage d'expériences. Les démarches inspirées par la « piste d'audit », associées à la diffusion de certains standards européens et internationaux, centrées sur les résultats, ainsi que le recours aux outils qu'offrent les nouvelles technologies, sont autant de leviers permettant progressivement une appropriation nationale et adaptée des référentiels de bonne gestion et d'un contrôle efficace des dépenses publiques. Au-delà de la gestion et du contrôle des fonds publics, qui ne représentent que l'un des aspect de l'acquis communautaire, c'est la transposition de ce dernier, non seulement dans les textes mais dans une application effective - tant dans les États membres que dans les pays candidats - qui constitue l'un des enjeux de la convergence des modes de gestion et de contrôle au sein d'une Europe élargie.Simmony Marc. Vers une convergence des modes de gestion et de contrôle des dépenses publiques au sein d'une Europe élargie. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 33, 2002, n°3. pp. 101-129