La double naissance de l'État législateur

Dès le XIIe siècle, la doctrine juridique a cru trouver dans les compilations byzantines les éléments d'une théorie du législatif: diffusée par les civilistes comme par les canonistes, la pensée bolonaise accorde le pouvoir normatif à chaque princeps aussi bien qu'au populus des villes, bientôt dotées de la personnalité morale, le tout impulsant une même dynamique aux ordonnances et aux formes écrites de la coutume. L'élan retombe, sauf exception, un siècle plus tard, et les pratiques législatives, cantonnées au monétaire, au pénal et à l'administratif, cèdent en partie la place au juge, et surtout au juge d'appel, désormais maître du terrain privatiste. C'est seulement aux alentours de 1500 que se dessine un nouvel essor du pouvoir normatif, désormais lié aux perspectives nationales, et porté à éliminer toute concurrence, judiciaire aussi bien que coutumière.Gouron André. La double naissance de l'État législateur. In: Théologie et droit dans la science politique de l'État moderne. Actes de la table ronde de Rome (12-14 novembre 1987) Rome : École Française de Rome, 1991. pp. 101-114. (Publications de l'École française de Rome, 147