Le harcèlement moral en France : un concept juridique subjectif-objectif ?

From the perspective of Quebec law, the author examines the problems related to the recognition of facts and proof concerning moral harassment under French law, despite the fact that special provisions were introduced in the Labour Code when the Social Modernization Act was passed in 2002. Under both French and Quebec legislation, moral harassment is required to produce effects on the victim. More specifically, the French legislator imposes an effect on the employee’s health, dignity or rights or else on his or her career prospects being compromised. The consequences of the harassment should also be felt in the employee’s workplace. As regards the behaviour in question, it should be of a repeated nature without necessarily involving abuse of power between the harasser and the victim of harassment. As harassment is still a matter of perception, it remains difficult to demonstrate. In fact, often the harasser and the victim are the only witnesses, and even though other witnesses are present, they dare not speak out. The French legislator has thus provided for a presumption of harassment and protection for witnesses to make it easier for the employee to have proof. Quebec law has no such equivalent provisions. Nevertheless, these provisions seem to be inadequate because of the way French judges interpret them.L’auteure évalue, sous le prisme du droit québécois, les problèmes liés à la reconnaissance des faits et à la preuve qui se posent en matière de harcèlement moral dans le droit français, malgré l’introduction de dispositions particulières dans le Code du travail par l’adoption de la Loi de modernisation sociale en 2002. La législation, tant française que québécoise, exige que le harcèlement moral produise des effets sur la victime. Plus précisément, le législateur français impose une atteinte portant soit sur la santé du salarié, sur sa dignité ou ses droits ou encore sur la compromission de son avenir professionnel. Les conséquences du harcèlement doivent aussi se faire sentir sur le milieu de travail du salarié. Quant aux comportements en cause, ils doivent présenter un caractère répété sans toutefois nécessiter d’abus de pouvoir entre le harceleur et le harcelé. Comme le harcèlement demeure une affaire de perception, il demeure difficile à démontrer. En fait, les seuls témoins sont souvent le harceleur et sa victime. Même s’il existe d’autres témoins, ceux-ci n’osent pas parler. Le législateur français a donc prévu une présomption de harcèlement et une protection pour les témoins afin de faciliter la preuve du salarié. Ces dispositions n’ont pas d’équivalent en droit québécois, mais semblent néanmoins insuffisantes, en raison de l’interprétation qu’en font les juges français.Bourgault Julie. Le harcèlement moral en France : un concept juridique subjectif-objectif ?. In: Santé, Société et Solidarité, n°2, 2006. Santé et travail. pp. 109-115