Notes sur les procédés de recouvrement au XVIIe siècle

La monarchie française a choisi au cours des 16e et 17e siècles de baser sa fiscalité sur l'impôt direct, qui suppose nécessairement le recours à la coercition dans les recouvrements. Ce procédé, qui échoua dans l'Angleterre de Charles Ier, était ignoré de la plupart des Etats européens qui avaient des revenus fiscaux bien moindres. Ils préféraient recourir aux taxes de consommation dont la levée était laissée aux autorités commerciales. La concurrence des fiscs centraux et locaux n'était donc accentuée qu'en France où la centralisation précoce entraînait le dépérissement des pouvoirs municipaux.Bercé Yves-Marie. Notes sur les procédés de recouvrement au XVIIe siècle. In: La Fiscalité et ses implications sociales en Italie et en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Actes du colloque de Florence (5-6 décembre 1978) Rome : École Française de Rome, 1980. pp. 17-27. (Publications de l'École française de Rome, 46