Cottereau Gilles. Responsabilité de l'Iraq : aperçu sur les indemnisations urgentes des personnes physiques. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 151-167
Cazes. François Jean (dir.). Populations en danger 1995. Rapport annuel sur les crises majeures et l...
Bennouna Mohamed. L'obligation juridique dans le monde de l'après-guerre froide. In: Annuaire frança...
Tunc André. Le spectre de la responsabilité civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
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Cottereau Gilles. Problèmes de la responsabilité de l'Iraq selon la résolution 687. In: Annuaire fra...
Cottereau Gilles. Rebondissement d'octobre en Iraq : la résolution 949 du Conseil de Sécurité (15 oc...
L'intervention militaire en Iraq (mars-avril 2003) et le droit international. In: Annuaire français ...
Tigroudja Hélène. Le régime d'occupation en Iraq. In: Annuaire français de droit international, volu...
Michaud-Sellier Françoise, Novosseloff. Le désarmement de l'Iraq : l'impasse de la « communauté inte...
Thouvenin Jean-Marc. Le jour le plus triste pour les Nations Unies, Les frappes anglo-américaines de...
Savatier René. La responsabilité médicale en France (aspects de droit privé). In: Revue internationa...
Tassel Yves. RESPONSABILITE CIVILE / Cas fortuit et de force majeure / Responsabilité du fait des ch...
Corten Olivier, Klein Pierre. Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des ...
Momtaz Djamchid. Les règles relatives à la protection de l'environnement au cours de conflits armés ...
Mendelson, QC Maurice, Hulton Susan. Les décisions de la Commission de démarcation de la frontière e...
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