Lanfranchi Marie-Pierre. L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 326-355
Goy Raymond. Quelques accords récents mettant fin à des guerres civiles. In: Annuaire français de dr...
Merle Marcel. L'accord franco-allemand du 23 octobre 1954 sur le statut de la Sarre. In: Annuaire fr...
Benchikh Madjid. L'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza du ...
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Flory Maurice. L'accord libano-israélien du 17 mai 1983. In: Annuaire français de droit internationa...
Gaudemet Jean. L'Accord du 16 février 1984 entre l'Italie et le Saint Siège. In: Annuaire français d...
Calvo-Goller Karin N. L'Accord du 13 septembre 1993 entre Israël et l'O.L.P. : le régime d'autonomie...
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit internati...
Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: A...
Turp Daniel. L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et sa procédure générale de règlement ...
Colliard Jean-Claude. L'État d'Andorre. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 199...
Dobelle Jean-François. Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet ...
Thierry Hubert. L'accord israélo-égyptien du 4 septembre 1975 et les nouvelles responsabilités des É...
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques. In: Annuaire français de droi...
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