Goy Raymond. Quelques accords récents mettant fin à des guerres civiles. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 112-135
Devaux-Charbonnel Jean. Les Accords de Téhéran et de Tripoli. In: Annuaire français de droit interna...
Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de ...
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit internati...
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Conac Gérard, Feuer Guy. Les accords franco-malgaches. In: Annuaire français de droit international,...
Dobelle Jean-François. Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet ...
Feuer Guy. La révision des accords de coopération franco-africains et franco-malgaches. In: Annuaire...
Feuer Guy. Les accords culturels passés par la France avec les Etats africains et malgache. In: Annu...
Tavernier Paul. Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours...
Cocatre-Zilgien André. Les accords franco-libyens. In: Annuaire français de droit international, vol...
Feuer Guy. Les accords passés par les Gouvernements de Jordanie et du Liban avec les Organisations p...
Lesage Michel. Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve Répub...
Ghébali, L'Homme Richard. Les accords de Genève sur le règlement de la situation concernant l'Afghan...
Merle Marcel. L'accord franco-allemand du 23 octobre 1954 sur le statut de la Sarre. In: Annuaire fr...
Chayet Claude. Les accords en forme simplifiée. In: Annuaire français de droit international, volume...
Devaux-Charbonnel Jean. Les Accords de Téhéran et de Tripoli. In: Annuaire français de droit interna...
Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de ...
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