L'application du principe pollueur-payeur en agriculture

The polluter pays principle in agriculture Agricultural pollution and contamination of surface and underground water by pesticides and nitrates has led some countries to question the way in which the polluter pays principle (PPP) can be applied to agriculture. This article deals with experiments undertaken to date in OECD countries. With the exception of the Austrian tax on nitrates, the rates used remain too low to represent an incentive to alternative production methods. There are several reasons for this including the danger of reducing competition in agriculture for one country by fixing a tax which farmers from another State would not accept. In the long run, economic instruments (taxes, charges and subsidies) at EC level will have to be harmonised in order to reach an higher level of equity.La pollution agricole et la contamination des eaux souterraines ou superficielles par les nitrates et les pesticides a conduit certains pays à s'interroger sur l'application du principe pollueur-payeur (PPP) en agriculture. Cet article relate les expériences menées dans les pays de l'OCDE. A l'exception de la taxe autrichienne sur les nitrates, les taux utilisés restent trop peu élevés pour constituer une incitation à modifier les méthodes culturales. A cela plusieurs raison dont celle de réduire la compétitivité de l'agriculture d'un pays dont les agriculteurs seraient concernés par une taxe qui ne s'appliquerait pas ailleurs. Dans le long terme, les instruments économiques (taxes, redevances et subventions) au niveau de la CE devront être harmonisés pour permettre la meilleure équité possible.Lavoux Thierry, Baldock David. L'application du principe pollueur-payeur en agriculture. In: Économie rurale. N°208-209, 1992. L'agriculture et la gestion des ressources renouvelables. Session des 29 et 30 Mai 1991, organisée par Maryvonne Bodiguel (CNRS) avec la collaboration de Michel Griffon (CIRAD) et Pierre Muller (CRA-FNSP) sous la direction de Maryvonne Bodiguel, Michel Griffon et Pierre Muller. pp. 61-65