Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 925-939
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies 1990 - Problèmes juridiques. In: Annuaire français de droi...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Dauchy Jacqueline. Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies. In:...
Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de ...
Bourély Michel. La révision des accords sur la station spatiale internationale. In: Annuaire françai...
Dobelle Jean-François. Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet ...
Bennouna Mohamed. La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États. ...
Eisemann Pierre Michel. L'épilogue de la crise du Conseil international de l'Étain. In: Annuaire fra...
Decaux Emmanuel. L'accord anglo-irlandais relatif à la délimitation du plateau continental et ses ef...
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit internati...
Tavernier Paul. Les accords de recrutement des fonctionnaires des Nations Unies par voie de concours...
Verhoeven Joe. Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse. In...
Goy Raymond. Quelques accords récents mettant fin à des guerres civiles. In: Annuaire français de dr...
Herczegh Géza. Les accords récents conclus entre la Hongrie et ses voisins; stabilité territoriale e...
Schreiber Marc. Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports ...
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