Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 836-852
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
Le Code pénal de VEmpire d'Ethiopie du 23 juillet 1957. In: Revue internationale de droit comparé. ...
Ruffini Gandolfi Maria Letizia. Les contrats de services dans le « code européen des contrats ». In:...
Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In...
Courteix Simone. Les satellites de télévision directe : un programme commun franco-allemand. In: Ann...
Courteix Simone. « Eumetsat » ou l'Europe de la météorologie par satellites. In: Annuaire français d...
Odier Françoise. Le Code de conduite des Conférences maritimes. In: Annuaire français de droit inter...
Decaux Emmanuel. La forme et la force obligatoire des codes de bonne conduite. In: Annuaire français...
Courteix Simone. De l'accés "équitable" à l'orbite des satellites géostationnaires. In: Annuaire fra...
Les codes pénaux européens, t. IV. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-d...
Kiss Alexandre-Charles, Brusasco-Mackenzie Margaret. Les relations extérieures de la Communauté euro...
Masini Jean. Colloque sur les Codes de Conduite, organisé par le Centre européen d'études et d'Infor...
Courteix Simone. INMARSAT — Accords relatifs à l'exploitation commerciale de télécommunications mari...
Étienne Gilbert. A. Langlois, Les Nations Unies et le transfert de technologie R.-F. Bizec et Y. Dau...
Batailler Francine. Les accords relatifs à l'exploitation commerciale des satellites de télécommunic...
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