Vignes Daniel. Les déclarations faites par les États signataires de la Convention sur le Droit de la Mer sur la base de l'article 310 de cette Convention. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 715-748
Nguyen Quoc Dinh. La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Confére...
Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de tou...
Voelckel Michel. Les lignes de base dans la Convention de Genève sur la mer territoriale. In: Annuai...
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Favoreu Louis. La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additi...
Treves Tullio. Les tendances récentes du Droit conventionnel de la responsabilité et le nouveau Droi...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Dreyfus Simone. Les déclarations souscrites par la France aux termes de l'article 36 du Statut de la...
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Vignes Daniel. La Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique...
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Momtaz Djamchid. La convention cadre de Téhéran sur la protection de l'environnement de la mer Caspi...
Quéneudec Jean-Pierre. Chronique du Droit de la Mer. La réglementation du passage des navires étrang...
Bardonnet Daniel. L'état des ratifications des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 sur le règl...
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