Droits de propriété et droits d'usage du so! agricole : un essai de description

In economic analyses of the farm sector, the role of land owners has been apprehended only through the study of the land tenure and the level of farm rent. In this article, the author points out that the off-farm migration leads to a fragmentation of estates while farmholdings tend to concentrate. The result is a wider gap between estate and farmholding which malles a better description of the relationships between land owners and land users necessary. A typology of land owners and land users is proposed and illustrated by a concrete example. This typology broadens the concept of land tenure. It is a tool which should allow, together with others, a better description of the economic agents concerned with the use or the possession of farmland and consequently with the organization of land tenure in a given area. The author particularity stresses the important part played by urban heirs to farms disappearing in a period of rapid technical progress.Le rôle des propriétaires de la terre n'est saisi dans l'analyse économique du secteur agricole qu'a travers l'étude des modes de faire valoir et du niveau des fermages. Dans cet article, l'auteur estime que, du seul fait du recul de la population agricole, la propriété tend à se morceler, alors que l'exploitation tend à se concentrer. Il en résulte une dissociation accrue entre propriété et exploitation qui rend de plus en plus nécessaire une meilleure description des propriétaires fonciers et de leurs relations avec les exploitants. Une classification des personnes ayant des droits de propriété ou d'usage sur le sol agricole, est proposée et illustrée sur un cas concret. Cette classification apparaît comme une extension du concept de mode de faire valoir. Elle n'est qu'un outil destiné à permettre, concurremment avec d'autres, une meilleure description des agents économiques concernés par l'usage ou la possession du sol agricole, et donc de l'organisation des droits fonciers au sein d'un périmètre donné. L'auteur est amené à souligner, en particulier, l'importance du rôle joué par les héritiers urbains des exploitations agricoles qui disparaissent en période de progrès technique rapide.Brun André. Droits de propriété et droits d'usage du so! agricole : un essai de description. In: Économie rurale. N°75, 1968. pp. 97-107