Jacqué Jean-Paul. La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 773-789
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1980. In: Annuaire français de dro...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
Arnold Jean-Philippe. La protection sociale des Français servant dans les organisations internationa...
Ritter Jean-Pierre. La protection diplomatique à l'égard d'une organisation internationale. In: Annu...
Raton Pierre. Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies. I...
Béraudo Jean-Paul. La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trus...
Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Activité de la Commission européenne des Droits de l'homme....
Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de tou...
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
Ancel Pascal. La protection des données personnelles : Aspects de droit privé français. In: Revue in...
Imbert Pierre-Henri. A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
Loussouarn Yvon. La Convention de La Haye sur la reconnaissance des personnes morales étrangères. In...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Flauss Jean-François. L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention eur...
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1980. In: Annuaire français de dro...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
Arnold Jean-Philippe. La protection sociale des Français servant dans les organisations internationa...
Ritter Jean-Pierre. La protection diplomatique à l'égard d'une organisation internationale. In: Annu...
Raton Pierre. Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies. I...
Béraudo Jean-Paul. La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trus...
Cohen-Jonathan Gérard, Jacqué Jean-Paul. Activité de la Commission européenne des Droits de l'homme....
Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de tou...
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
Ancel Pascal. La protection des données personnelles : Aspects de droit privé français. In: Revue in...
Imbert Pierre-Henri. A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
Loussouarn Yvon. La Convention de La Haye sur la reconnaissance des personnes morales étrangères. In...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Flauss Jean-François. L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention eur...
Tavernier Paul. L'année des Nations Unies, problèmes juridiques — 1980. In: Annuaire français de dro...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
Arnold Jean-Philippe. La protection sociale des Français servant dans les organisations internationa...
DOI
Add to ORKG