Imbert Pierre-Henri. A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des Traités, réflexions sur la pratique suivie par le Secrétaire Général des Nations Unies dans l'exercice de ses fonctions de dépositaire. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 524-541
Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la Républi...
Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
Imbert Pierre-Henri. A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention de Vienne sur le droit des...
Imbert Pierre-Henri. La France et les traités relatifs aux droits de l'Homme. In: Annuaire français ...
Mourgeon Jacques. L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: ...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
Raton Pierre. Travaux de la Commission juridique de la XXXVe Assemblée Générale des Nations Unies. I...
Maupain Francis. Une révolution tranquille dans le droit des traités : l'abrogation des conventions ...
Jacqué Jean-Paul. La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel...
Tenekides Giorgios K. Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de V...
Hostert Jean. Droit international et droit interne dans la Convention de Vienne sur le droit des tra...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
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