Yakemtchouk Romain. Le respect de la destination des armes acquises à l'étranger : la clause de finalité d'emploi et de non-réexportation. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 115-157
Tassel Yves. Avarie et Manquant / Transport sous connaissement / Affrètements / Clause compromissoir...
Rideau Joël. Le rôle des États membres dans l'application du droit communautaire. In: Annuaire franç...
Cot Jean-Pierre. L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien internati...
Ladreit de Lacharrière Guy. Aspects récents de la clause de la nation la plus favorisée. In: Annuair...
Rideau Joel. Le problème du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël (a...
Bretton Philippe. L'Union soviétique et la clause de non-militarisation du Spitzberg. In: Annuaire f...
Ortscheidt Pierre. Possession et clause de réserve de propriété en droits français et allemand. In: ...
Ancel Jean-Pierre. L'actualité de l'autonomie de la clause compromissoire. In: Droit international p...
International audience(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité pop...
Lambers Hans Jürgen. Les clauses de révision des Traités instituant les Communautés Européennes. In:...
International audience(Com. 22 avr. 1997, Pascaud c/ Hirou ès qual., CRCAM et Mutuelles du Mans
E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980. In: Revue internationale ...
Dhommeaux Jean. La conclusion des engagements internationaux en Droit français, dix-sept ans de prat...
Mourgeon Jacques. L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: ...
Th. M. Margellos, La protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers et corporels à travers la cla...
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