Strohl Pierre. La convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine des transports maritimes de matières nucléaires. In: Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. pp. 753-784
Monconduit François. L'abus du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droit...
Guillaume Gilbert. La Convention de La Haye du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture ill...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Voelckel Michel. Les lignes de base dans la Convention de Genève sur la mer territoriale. In: Annuai...
Voelckel Michel. La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord. In: A...
Vignes Daniel. La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire ...
Mankiewicz R.H. La Convention de Montréal (1971) pour la répression d'actes illicites dirigés contre...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Kaeppeler Dietrich. La Convention relative au commerce de transit des États sans littoral en date du...
Colliard Claude-Albert. La Convention de Bruxelles relative à la responsabilité des exploitants de n...
Tenekides Giorgios K. Les effets de la contrainte sur les traités à la lumière de la Convention de V...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Treves Tullio. Les tendances récentes du Droit conventionnel de la responsabilité et le nouveau Droi...
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