Rideau Joel. Le problème du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël (application de la IVe Convention de Genève). In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 204-232
Mourgeon Jacques. L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: ...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Vignes Daniel. La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire ...
Monconduit François. L'abus du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droit...
Rideau Joël. Le rôle des États membres dans l'application du droit communautaire. In: Annuaire franç...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
Kovar Robert. Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des Communautés le respect par...
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international (année 1970). In: ...
Goy Raymond. Le droit d'accès des représentants d'Israël aux sessions de certaines conférences régio...
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969. In: ...
Mousseron Jean-marc. La réception au Proche-Orient du droit français des obligations. In: Revue inte...
Imbert Pierre-Henri. La France et les traités relatifs aux droits de l'Homme. In: Annuaire français ...
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1968. In: ...
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française concernant le droit international — Année 1967. In: ...
Les droits de l'homme et les juridictions nationales (Réunion de la Commission de droit internationa...
Mourgeon Jacques. L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: ...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
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