Guillaume Gilbert. La Convention de La Haye du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 35-61
Touscoz Jean, Allo Alain. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Jour...
Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New Yor...
Touscoz Jean, Voisin Pierre-François. Les conventions internationales conclues par la France et publ...
Guillaume Gilbert. La Convention de La Haye du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture ill...
Mankiewicz R.H. La Convention de Montréal (1971) pour la répression d'actes illicites dirigés contre...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Vignes Daniel. La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire ...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel...
Strohl Pierre. La convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine des transpo...
Touscoz Jean, Allo Alain, Cousin Marie-Elisabeth. Les conventions internationales conclues par la Fr...
Piot Alice. La Convention d'établissement du 25 novembre 1959 entre la France et les Etats-Unis d'Am...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Voelckel Michel. La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord. In: A...
Moussu Françoise. Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique (année 1970). In: Annuaire ...
Voelckel Michel. Aperçu sur l'application de la Convention européenne des pêcheries. In: Annuaire fr...
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Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New Yor...
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