Voelckel Michel. Aperçu sur l'application de la Convention européenne des pêcheries. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 761-773
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Vignes Daniel. La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire ...
Dutheil de la Rochère Jacqueline. La Convention sur l'internationalisation de l'espace. In: Annuaire...
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Wiebringhaus Hans. La Convention européenne sur les fonctions consulaires. In: Annuaire français de ...
Voelckel Michel. La Convention du 1er juin 1967 sur l'exercice de la pêche en Atlantique Nord. In: A...
Golsong Héribert. L'arrangement relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage ...
Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Pelloux Robert. Les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans les affaires Wemhoff et ...
Voelckel Michel. L'application aux forces navales de la Convention de Londres du 19 juin 1951 sur le...
Touscoz Jean, Allo Alain. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Jour...
Kopelmanas Lazare. La place de la Convention européenne sur l'arbitrage international du 21 avril 19...
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