Mégret Jacques. La fusion des Exécutifs des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 692-709
Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
Aubenas Benoit. Intégration de la fonction publique communautaire lors de la mise en vigueur du stat...
Mégret Jacques. La fusion des Exécutifs des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit ...
La fusion des Communautés européennes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 18 N°1, Janvi...
Kiss Alexandre-Charles. La fusion entre Etats et la pratique française du droit internatioal. In: An...
La fusion des Communautés européennes au lendemain des Accords de Luxembourg (Colloque organisé à Li...
M. J. Les Conseils des Communautés Européennes. In: Annuaire français de droit international, volume...
Merle Marcel. Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités des Etats m...
Dupuy René-Jean. Du caractère unitaire de la Communauté économique européenne dans ses relations ext...
Françon André. Brevet européen et brevet communautaire. In: Annuaire français de droit international...
Kiss Alexandre-Charles. Le Conseil de l'Europe et les suites données par les États membres aux texte...
Guinchard Michel. La coopération entre Etats pour le contrôle de la circulation aérienne. In: Annuai...
Wiebringhaus Hans. Le Comité européen de coopération juridique. In: Annuaire français de droit inter...
Kiss Alexandre Charles. Entrée en vigueur de la Convention européenne d'établissement et de la Chart...
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