Batailler Francine. Les accords relatifs à l'exploitation commerciale des satellites de télécommunications. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 145-173
Borella François. L'évolution de la Communauté en 1960 : de la Communauté constitutionnelle à la Com...
Gervais André. Constatations et réflexions sur l'attitude du juge administratif français à l'égard d...
Cartou Louis. Les services aériens réguliers internationaux et les accords intéressant la France. In...
Batailler Francine. Les accords relatifs à l'exploitation commerciale des satellites de télécommunic...
Courteix Simone. INMARSAT — Accords relatifs à l'exploitation commerciale de télécommunications mari...
Schreiber Marc. Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports ...
Courteix Simone. Les satellites de télévision directe : un programme commun franco-allemand. In: Ann...
Lesage Michel. Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve Répub...
Kovar Robert. Les accords conclus au sujet du "Savannah" et la responsabilité civile des exploitants...
Accord instituant l'Organisation de Coopération Commerciale (O.C.C.) (10 mars 1955). In: Annuaire fr...
Feuer Guy. La révision des accords de coopération franco-africains et franco-malgaches. In: Annuaire...
Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de ...
Courteix Simone. De l'accés "équitable" à l'orbite des satellites géostationnaires. In: Annuaire fra...
Vigner Christian. L'accord franco-algérien du 26 juin 1963 en matière d'arbitrage pétrolier pour le ...
Accord conclu entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne Orientale (20 septembre 1955). In: Annuaire français d...
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