Sand Marc. Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 569-575
Pelloux Robert. L'arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme dans l'affaire De Becker. In: An...
Monconduit François. L'abus du droit de recours individuel devant la Commission européenne des droit...
Villevieille Jean-François. La ratification par la France de la Convention européenne des Droits de ...
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Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
Flauss Jean-François. Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme...
Schwimmer Walter Gerhard. Cinquante ans de la Convention européenne des droits de l 'Homme. In: Revu...
Abraham Ronny. La réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme...
Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
IIIe Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme (Bruxelles, 30 septem...
Favoreu Louis. La décision du 23 mai 1985 du Conseil constitutionnel relative au 6e protocole additi...
La mise en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme. In: Revue internationale de dr...
Flauss Jean-François. L'activité conventionnelle du Conseil de l'Europe relative à la Convention eur...
Eissen Marc-André. Le nouveau règlement intérieur de la Commission européenne des Droits de l'Homme....
La France devant la Convention européenne des Droits de l'Homme (Besançon, 5-7 novembre 1970). In: R...
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