Lesage Michel. Les procédures de conclusion des accords internationaux de la France sous la Ve République. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 873-888
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Feuer Guy. Les accords culturels passés par la France avec les Etats africains et malgache. In: Annu...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel...
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Dhommeaux Jean. La conclusion des engagements internationaux en Droit français, dix-sept ans de prat...
La publication des engagements internationaux de la France. In: Annuaire français de droit internati...
Cartou Louis. Les services aériens réguliers internationaux et les accords intéressant la France. In...
Fischer Georges. L'indépendance de la Guinée et les accords franco-guinéens. In: Annuaire français d...
Louis Jean-Victor. Le procès des diplomates français au Caire, problèmes juridiques. In: Annuaire fr...
Fischer Georges. L'Accord de coopération entre les Etats-Unis et l'Euratom. In: Annuaire français de...
Dehaussy Jacques. Procédure de réformation des jugements du Tribunal administratif des Nations Unies...
Accord conclu entre l'U.R.S.S. et l'Allemagne Orientale (20 septembre 1955). In: Annuaire français d...
Golsong Héribert, Kiss Alexandre-Charles. Les accords entre le Conseil de l'Europe et d'autres organ...
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