Borella François. L'évolution de la Communauté en 1960 : de la Communauté constitutionnelle à la Communauté conventionnelle. In: Annuaire français de droit international, volume 6, 1960. pp. 925-952
F. R. Le Tarif douanier commun de la Communauté économique européenne. In: Annuaire français de droi...
Touscoz Jean. Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel...
Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...
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Piot Alice. La Convention d'établissement du 25 novembre 1959 entre la France et les Etats-Unis d'Am...
M. J. Les Conseils des Communautés Européennes. In: Annuaire français de droit international, volume...
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Lassalle Claude. Le Projet de Convention relatif à l'élection de l'Assemblée parlementaire européenn...
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Dupuy René-Jean. Organisation internationale et unité politique, la crise de l'Organisation des Etat...
Fornasier Raffaello. Une expérience de solidarité internationale : la Convention complémentaire à la...
de Lacharrière René. L'évolution de la Communauté franco-africaine. In: Annuaire français de droit i...
Devaux-Charbonnel Jean. Le plateau continental du Royaume-Uni et la Convention internationale de Gen...
Aubenas Benoit. Intégration de la fonction publique communautaire lors de la mise en vigueur du stat...
Borella François. Le fédéralisme dans la Constitution française du 5 octobre 1958. In: Annuaire fran...
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