L'analyse économique d'un mode de résolution des litiges : l'arbitrage

Arbitration is a procedure whereby the disputing parties present their cases to a third party who makes a binding decision. In France, it is not largely used, whereas in the United States arbitration has been just routine for several decades. So, the economics literature on arbitration is significant. We focus on the analysis on the arbitration process. Two major procedures of arbitration exist. In conventional arbitration, the arbitrator can make the decision he wants. He can not do so in final offer arbitration. He is constrained to make a decision that is equal to the defendant offer or to the plaintiff offer. In each procedure, we study first the arbitrator behavior, then the parties one's.L'arbitrage est une procédure de résolution des conflits qui consiste à faire trancher un litige par un tiers dont la sentence a la même autorité que celle d'un juge. Ce procédé qui émerge en France est une véritable institution outre-Atlantique. Nous présentons les principaux résultats des analyses sur la procédure d'arbitrage en elle-même et éludons les questions liées à la comparaison des modes de résolutions alternatifs des litiges. Aux Etats-Unis, il existe différentes formes d'arbitrage qui se dif- férencient par la liberté accordée à l'arbitre dans le choix de sa sentence. Dans l'arbitrage conventionnel, le choix de l'arbitre n'est pas contraint, alors que dans l'arbitrage entre offres finales il est limité aux seules propositions des parties. Ces deux procédures sont présentées d'abord en étudiant le comportement de l'arbitre, puis celui des parties.Chappe Nathalie. L'analyse économique d'un mode de résolution des litiges : l'arbitrage. In: Revue française d'économie, volume 15, n°4, 2001. pp. 187-208