Disparition de personnes et présomption de décès : observations de droit comparé

This article reviews in a comparative perspective the regulations of different Western legal Systems on the cases of absence, disappearance and the presumption of death. Continental Systems are considered in the first place, from their two main historical sources, the French and the Germanie. The common law Systems are studied then, from their origins in the English law to their developments in the American common law and other mixed jurisdictions. The effects of the declaration of presumptive death are scrutinized comparatively, under different common categories. The study ends with an analysis of the tendencies underlying the developments found in this legal institution. The first outstanding tendency is one that progressively distinguishes the cases of absence from those of disappearance, both of them frequently confused in many legislations. Another One in the development of this subject is the separation being made between the genuine cases of disappearance, with doubt about life or death, from those of a certain death lacking the evidence of the corpse. One last legislative trend the article perceives is a strong tension between a position that considers the presumption of death as a declarative judgement, rebutta-ble with the evidence of life, and a view that understands it as being a judicially constituted status, its effects ending with the appearance of the disappeared person.Cet article analyse en droit comparé la manière dont les différents systèmes juridiques occidentaux réglementent les cas d'absence, de disparition et de présomption de décès. Sont d'abord passés en revue les systèmes de droit civil, à commencer par les deux principaux courants historiques, c'est-à-dire le droit français et le droit allemand. Sont ensuite étudiés les systèmes de common law à partir de leurs racines en droit anglais jusqu'aux développements qu'elles ont connu dans la common law d'Amérique du Nord et les juridictions dites mixtes. Les effets de la déclaration de décès présumé sont analysés dans la même optique comparative selon les différentes catégories communes aux différents systèmes. L'étude se termine par l'examen des tendances observées dans le développement de l'institution. La première tendance qui se dessine consiste à distinguer progressivement les cas d'absence des cas de disparition, qui sont très souvent réglementés de manière conjointe par les différentes législations. L'autre voie dans laquelle s'est engagée l'institution est la séparation des cas de véritable disparition, dans lesquels il existe un doute sur la vie ou la mort de la personne, des cas de mort certaine, dans lesquels la preuve constituée par le cadavre n'est pas apportée. En dernier lieu, l'article relève que les législations tendent à hésiter entre faire de la présomption de mort une déclaration en justice, révocable si la vie venait à être prouvée, ou à la considérer comme un état constitué par une décision judiciaire, dont les effets ne tombent que si le disparu réapparaît.Corral Talciani Hernan, Rodriguez-Pinto Maria Sara. Disparition de personnes et présomption de décès : observations de droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°3, Juillet-septembre 2000. pp. 553-580