Sens et non-sens d'un Code civil européen

The European Union 's early decision to promote economic integration through harmonization or unification has involved, both at the European and national levels, a process of relentless « juridification » ; law, in the guise of legislatively or judicially enacted rules, has assumed ever greater preponderance. This development was foreseeable : once the interaction amongst European legal Systems had acted as a catalyzer for the creation of a supra-system, the need to achieve reciprocal compatibility between the infra-systems and the supra-system naturally fostered the development of an extended network of interconnections (such as directives and judicial decisions) which eventually raised the question offurther legal integration in the form of a common law of Europe. Reflecting the view that conflict situations across different legal cultures can be ejfaced through legal deve-lopments at the propositional level, a proposai in favour of a European Civil Code has now emerged. Can a European Civil Code do justice to the cognitive approach to law favoured by the common law tradition as it differs from that prevailing in the civil law world, both experiences of law being represented within the European Union ? How can a European Civil Code accommodate the historicalfact that the common law has wanted to be different from the civil law tradition ?Dans le plan d'intégration économique mis en avant par l'Union européenne depuis quelques décennies déjà, le droit tient le premier rôle. C'est ainsi, par exemple, que le besoin d'atteindre à une compatibilité entre les droits nationaux et le droit supra-national européen pour favoriser la croissance du projet économique a conduit au développement d'un réseau serré d'intercesseurs (que l'on songe aux directives de la Commission européenne ou aux décisions de la Cour européenne de justice). L'ampleur de cet enchevêtrement soulève aujourd'hui la question d'une intégration juridique plus poussée encore laquelle, enracinant un espace culturel de marché et de conformité, prendrait la forme d'un droit commun européen. A cette enseigne, d'aucuns favorisent l'adoption d'un Code civil européen. Cette démarche peut-elle s'accorder avec la diversité des savoirs dont fait état la coexistence, au sein de l'Union européenne, de deux traditions juridiques qui se sont voulues distinctes l'une de l'autre ? Un Code civil européen peut-il, sans la trahir, prendre la mesure de l'histoire comme de l'actualité de l'expérience juridique européenne dans toute sa riche complexité ?Legrand Pierre. Sens et non-sens d'un Code civil européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobre-décembre 1996. pp. 779-812