Add to ORKGTh. M. Margellos, La protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers et corporels à travers la clause de réserve de propriété. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°1, Janvier-mars 1992. pp. 319-320
M. Amaudruz, La garantie des défauts de la chose vendue et la non-conformité de la chose vendue dans...
G. Mémeteau, La réponsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. In: Revue inte...
L'entrée en vigueur des Conventions de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale d'ob...
T. M. Margellos, Les garanties légales du vendeur d'objets mobiliers corporels en droit comparé. In:...
Savy Robert. La protection des consommateurs en droit français .. In: Revue internationale de droit ...
E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980. In: Revue internationale ...
Thilmany Jean. Fonctions et révisibilité des clauses pénales en droit comparé. In: Revue internation...
Segrè Tullio. Clause pénale et dommages ultérieurs en droit comparé. In: Revue internationale de dro...
Ortscheidt Pierre. Possession et clause de réserve de propriété en droits français et allemand. In: ...
La révision du droit fédéral des valeurs mobilières aux Etats- Unis. In: Revue internationale de dro...
La clause pénale dans le droit des pays socialistes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol....
Braibant Guy. La protection des droits individuels au regard du développement. In: Revue internation...
Perot-Morel Marie-Angèle. La propriété des marques de fabrique, de commerce et de service en droit i...
Simon-Depitre Marthe. La protection des mineurs en droit international privé, après l'arrêt Boll de ...
Trassoudaine Serge. La protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention d...
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