Le conflit constitutionnel canado-québécois

Since the English conquest of 1763, the different phases of canadian political history have always been caracterised by an internai conflict between Quebec and the rest of Canada. Its persistence finds its source, on one hand, in thepolitical compromise on the nature ofthe original federal link, and, on the other hand, in the constitutional compromise on the définition of the Canadian federalism. The latter combines the British parliamentarism with the American model of federalism but with a proclivity towards centralisation. Attempts for a gentlemen's agreement have been made on the occasion of important constitutional conferences. The prevailing thème has been the fondamental contradictions that hâve opposed Quebec to other Provinces on amending formula of the Constitution of 1867. Most of the time, Quebec has found itself isolated and the constitutional repatriation of 1982 has only been possible at this price. In fact, the successive developments of this conflict have revealed that its nature is not only juridical or political but that it also has a philosophical dimension.Les différents régimes politiques qu'a connus le Canada depuis la Conquête anglaise de 1763 se sont toujours caractérisés par un conflit interne entre les Francophones et les Anglophones et, plus particulièrement, entre le Québec et le reste du Canada. Sa persistance a sa source, d'une part, dans le compromis politique sur la nature du lien confédéral d'origine, et, d'autre part, dans le compromis constitutionnel sur la définition du fédéralisme canadien alliant le parlementarisme britannique au modèle fédéral américain mais avec une forte propension à la centralisation. Des tentatives de règlement amiable ont été faites lors des grandes conférences constitutionnelles qui ont opposé le Québec aux autres Provinces pour accepter une formule de révision de la Constitution de 1867. La plupart du temps, le Québec s'est retrouvé isolé et le rapatriement constitutionnel de 1982 n'a pu se réaliser qu'au prix de sa marginalisation. En réalité, les développements successifs de ce conflit ont révélé qu'il n'est pas seulement juridique ou politique ; il a aussi une dimension philosophique.d'Onorio Joel-Benoit. Le conflit constitutionnel canado-québécois. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°1, Janvier-mars 1984. pp. 111-143