DOIAbstract
Calon Jean-Paul. France. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Une comparaison. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 229-245
Calon Jean-Paul. France. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Une comparaison. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1, Janvier-mars 1978. La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. pp. 229-245
Nadal Jean-Louis. La Convention européenne et la Cour de cassation. In: Revue internationale de droi...
Coussirat-Coustère Vincent. Conseil d'Etat. Droit communautaire et droit français. In: Politique étr...
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Calon Jean-Paul. France. La Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Une comparaison. In: Revue inter...
Grévisse Suzanne. France. Le Conseil d'Etat. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°1,...
Sgroi Vittorio. La Cour de cassation d'Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°...
Touffait Adolphe. La Cour de justice des Communautés européennes. In: Revue internationale de droit ...
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Griswold Erwin N. La Cour Suprême des Etats-Unis. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30...
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Le droit étranger devant la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 35 N°...
Cassin René. Droits de l'Homme et méthode comparative. In: Revue internationale de droit comparé. Vo...
Bellet Pierre. Grandeur et servitudes de la Cour de cassation. In: Revue internationale de droit com...
Comparaison de deux arrêts en matière de droit à l'oubli, rendus par les Cours de cassation belge (C...
D. Jacquemart, Le Conseil d'Etat juge de cassation. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. ...
Nadal Jean-Louis. La Convention européenne et la Cour de cassation. In: Revue internationale de droi...
Coussirat-Coustère Vincent. Conseil d'Etat. Droit communautaire et droit français. In: Politique étr...
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