Add to ORKGM. Waelbroeck, Le transfert de la propriété dans la vente d'objets mobiliers corporels en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°1, Janvier-mars 1963. pp. 249-250
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J. Guillot, L'économie du transport aérien. Libertés de l'air et échanges de droits commerciaux. In:...
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Les transferts de propriété imposés par la puissance publique (Colloque de l'Institut de droit compa...
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Hussing Henry. Le transfert de la propriété en droit danois. In: Revue internationale de droit compa...
La nouvelle loi yougoslave sur « le transfert de propriété des terrains et bâtiments ». In: Revue in...
Colloque sur le droit de propriété dans les pays de l'Est (Bruxelles, 4-6 novembre 1963). In: Revue ...
M. Sioufi, Le transport gratuit en droit libanais et en droit français. In: Revue internationale de ...
J.-M. de Bermond de Vaulx, Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés an...
Les Conventions de La Haye du 1er juillet 1964 portant loi uniforme sur la vente internationale d'ob...
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