Régulation de l'Internet. L'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?

Regulating the internet: does self-regulation call for the design of an institutional framework? Is Internet an ideal model for a self-regulated economy? It seems possible to decentrely organize and render enforceable a property right system on which inter-individual negotiations could be based. Moreover, traditional State intervention is no longer operable since Internet users can bypass the usual regulatory frameworks. A the same time, the long-term sustainability of the competitive process is not guaranteed in the digital economy, and cyber-activities generate externalities that affect the non-users of the Internet. These call for the organization of an institutional framework that would avoid the capture of self-regulations by interest groups seeking to exercises monopoly power. Delegating the management of some essential resources - especially, the addressing system - to an entity responsible for the regulation in the last resort would enable the construction of such a framework.Régulation de l'Internet. L'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ? Internet constitue-t-il le modèle idéal d'une économie autorégulée ? La capacité d'y établir de manière décentralisée un système de droits de propriété support de négociations interindividuelles peut le laisser penser ; d'autant que les modèles traditionnels de régulation, fondés sur l'intervention des États, deviennent inopé­rants. Les menaces pesant sur la viabilité du processus concurrentiel de même que les externalités générées au-delà de la « communauté » des utilisateurs d'Internet plaident cependant pour un encadrement des autorégulations afin d'éviter qu'elles ne soient détournées par des groupes d'intérêt cherchant à établir et à exercer un pouvoir de monopole. La maîtrise de certaines ressources clés - en particulier le système d'adressage - permettrait à une entité responsable en dernier ressort de la régulation d'Internet d'assurer ces fonctions minimales de régulation.Brousseau Eric. Régulation de l'Internet. L'autorégulation nécessite-t-elle un cadre institutionnel ?. In: Revue économique. Numéro Hors Série, 2001. Economie de l'Internet. pp. 349-377