Qui y gagnerait ? Qui y perdrait ? Ou quoi faire d'autre ? [Post-face à l'article précédent «Faut-il subsituer de la TVA aux cotisations sociales des employeurs?»]

The contemplated reform, substituting VAT points for social contribution points would not really encourage employment of workers in preference to recourse to machines, but would be unfair to certain categories of businesses and offer advantages to others. Structural transformations, in this way, would be accelerated. In order to increase employment, another conceivable reform would consist in extending the basis of assessment for social contributions to a firm's capital depreciation and profits. But this would be acceptable only if it could be demonstrated that the mesure would not run counter to the necessary renewal of investment. This is very likely, but no judgment should be made without thorough studies of the subject.La réforme envisagée, substituant des points de TVA à des points de cotisations sociales, ne privilégierait pas réellement l'emploi de travailleurs par préférence au recours à des machines, mais défavoriserait certaines catégories d'entreprises et en avantagerait d'autres. Elle accélérerait ainsi des transformations structurelles. Pour accroître l'emploi, une autre réforme envisageable consisterait à étendre l'assiette des cotisations sociales aux amortissements et aux profits des entreprises. Mais elle ne serait acceptable qu'autant qu'il serait démontré qu'elle n'irait pas à rencontre du renouveau nécessaire des investissements. Cela est vraisemblable, mais on ne saurait se prononcer sans que soient effectuées des études approfondies à ce sujet.Jeanneney Jean-Marcel. Qui y gagnerait ? Qui y perdrait ? Ou quoi faire d'autre ? [Post-face à l'article précédent «Faut-il subsituer de la TVA aux cotisations sociales des employeurs?»]. In: Observations et diagnostics économiques : revue de l'OFCE, n°6, 1984. pp. 103-107