Contract theory and Theories of Contract Régulation

This Essay considers the substantive and institutional aspects of an economic theory of contract regulation. It lists the various functions that analysts have assigned to contract regulation and briefly discusses the substantive wisdom and institutional feasibility of performing those functions. The essay tentatively concludes that the state should enforce contracts, supply vocabularies that are useful in writing contracts and supply default modes of economic organization, such as a corporate or bankruptcy code. Other possible state functions, such as supplying efficient default rules for use in contracts, may be beyond the ability of government to perform well.Cet essai examine ce que devrait être une théorie économique de la réglementation des contrats d'un point de vue institutionnel ou substantiel. Il énumère les différentes fonctions que les analystes ont assignées à la réglementation des contrats et discute brièvement l'exercice de ces fonctions sous l'angle de leur faisabilité institutionnelle et de la prudence substantielle. Cet essai conclut, non sans hésitation, que l'État devrait assurer les fonctions suivantes : faire respecter les contrats, produire les terminologies qui sont utiles à la rédaction des contrats, produire les règles de défaillance de l'activité économique comme celles du droit des faillites et du droit des sociétés. D'autres fonctions possibles pour l'État, comme la production de règles efficaces de défaillance à utiliser dans la rédaction des contrats, nous semblent bien au-delà des compétences prouvées des gouvernements.Schwartz Alan. Contract theory and Theories of Contract Régulation. In: Revue d'économie industrielle, vol. 92, 2e et 3eme trimestres 2000. Économie des contrats : bilan et perspectives, sous la direction de Éric Brousseau et Jean-Michel Glachant. pp. 101-110