L'Europe et la convergence fiscale : urgence et conditions d'une réforme institutionnelle

Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat », revient ici sur le débat relatif à l'harmonisation fiscale européenne. La mise en place de l'UEM conduit, selon lui, à une intensification de la concurrence fiscale entre États qui paraît particulièrement dommageable. Se montrant favorable à une harmonisation de la fiscalité entre les États-membres, il propose d'associer les parlements nationaux, dont le « consentement à l'impôt » a toujours constitué l'une des principales prérogatives, à la politique européenne de prélèvements obligatoires par l'institution d'un Sénat européen composé de délégations de parlementaires nationaux.Marini. L'Europe et la convergence fiscale : urgence et conditions d'une réforme institutionnelle. In: Politique étrangère, n°2 - 2000 - 65ᵉannée. pp. 523-533