Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famille

Leborgne, Anne
Daïmallah, Hakim

January 2008

Leborgne Anne, Daïmallah Hakim. Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famil...

L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position

Jacquelot, Fanny

January 2010

Chroniques Italie I - Droit constitutionnel des normes A - Rapports entre droit interne, droit comm...

Le nom de l'enfant et le droit : représentations et pratiques de la construction de la parenté D'après un rapport de recherche de Danièle Combes et Anne-Marie Devreux, 1992 (Espaces et Familles, n' 27, novembre 1992)

January 1993

Le nom de l'enfant et le droit : représentations et pratiques de la construction de la parenté D'apr...

Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Jacquelot, Fanny

January 2017

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

Jacquelot, Fanny

January 2018

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le "coeur" qui penche

Jacquelot, Fanny

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Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le «cœur» qui penche

Jacquelot, Fanny

January 2018

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L’enfant sujet des droits de l’homme: réflexions en Droit français et en Droit brésilien

Assis de Almeida, Guilherme
Graeff, Bibiana
Guérin, Dorothée
Péron, Maxime

January 2019

Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...

La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme

Garlicki, Leszek Lech
Daïmallah, Hakim

January 2008

Garlicki Lech, Daïmallah Hakim. La famille devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Annu...

Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle

Jacquelot, Fanny

January 2019

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- Rapports entre droit interne, droit ...

Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012

Jacquelot, Fanny

January 2016

Chroniques : Italie : II.- Droit constitutionnel des normes A.- les rapports entre droit interne, dr...

Chronique Droit de l’Internet

Bruguière, Jean-Michel
Fauchoux, Vincent

April 2013

National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale avocats et universitaires, ...

La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole et française

Alcaraz, Hubert

January 2000

Alcaraz Hubert. La notion de famille dans les jurisprudences constitutionnelles allemande, espagnole...

La France devant le Comité des droits de l'enfant

Dhommeaux, Jean

January 1995

Dhommeaux Jean. La France devant le Comité des droits de l'enfant. In: Revue juridique de l'Ouest, 1...

Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famille. Approche constitutionnelle

Pini, Joseph
Daïmallah, Hakim

January 2008

Pini Joseph, Daïmallah Hakim. Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famille...

Droits fondamentaux de la famille. Droits fondamentaux dans la famille

Leborgne, Anne
Daïmallah, Hakim

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Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge

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