International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées, celle de la responsabilité du dirigeant suscite d’importants débats. Si l’évocation de la responsabilité du dirigeant renvoie souvent à l’aspect pénal de la question, force est de constater, qu’il s’agit d’une responsabilité plurale. En effet, la responsabilité du dirigeant, du chef d’entreprise, ou encore de l’employeur – c’est-à-dire de celui que l’on surnomme volontiers en pratique le « responsable de l’entreprise » – sera généralement recherchée simultanément sur plusieurs terrains, le plus souvent aux plans pénal et civil. Eu égard à cette réalité de la vie des affaires, il faut s’interr...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
International audienceLa réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'év...
Aujourd'hui, une majeure partie des conflits qui nécrosent notre globe oppose des Etats à un ou plus...
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La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
International audience"La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractérist...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
International audienceDans le cadre de ce séminaire consacré à l’immeuble et la responsabilité, il e...
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