Add to ORKGCette chronique porte sur la période juillet 2016-Juillet 2017 et fait le point sur une année de réformes et de revirements de jurisprudence en droit des entreprises en difficulté et en droit du surendettemen
International audienceLe droit économique de l'environnement s'affirme et se précise dans des secteu...
Afin de renseigner les lecteurs du Bulletin, le Service de recherches entreprend une chronique mensu...
Tanguay Vanessa. Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public. In: Revue Québ...
Cette chronique fait le point, une fois par an, sur les actualités législatives et jurisprudentielle...
Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la ...
Exposé de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2016 et 2017 sur la situation juridique des cr...
Cette chronique étudie la jurisprudence de la Cour de justice des années 2019 à 2021 en matière de v...
Direction de la chronique de jurisprudence des cours supranationales (Cour européenne des droits de ...
Pomies Olivier. Chronique du droit des entreprises en difficulté. In: Revue juridique de l'Ouest, 19...
Chronique annuelle présentant les évolutions du droit pénal européen (de l'UE) pour la période du 1e...
Cette chronique brosse les développements intervenus à l’échelle européenne, tant au niveau législat...
Les auteurs ont fait la chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels, entr...
Chronique Annuelle de la Jurisprudence judiciaire francaise intéressant le droit de l'Union européen...
Cette chronique de 100 pages commente la jurisprudence de la Cour de justice en matière de droit gén...
À l’instar des précédentes éditions, la présente chronique tend à prendre la mesure des principaux e...
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