Add to ORKGL'action en extension, fondée sur la confusion des patrimoines, suppose que soient établies des relations financières anormales entre les sociétés concernée
La prochaine séance du séminaire “L’expérience de l’exil” consacrée à la thématique "Exil et patrimo...
Note de jurisprudenceNational audienceL'arrêt de la chambre commerciale du 8 février 1994 rappelle q...
Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimoni...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 13 avril 2010, FS-P+B, n° 09-12.642, Sté Ra...
Fondé sur la théorie de l'enrichissement sans cause, le droit à récompense suppose que l'enrichissem...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 23 mai 2000 Masselier c/ Chatelain Llop et...
Référence G886892001016 Intitulé Le projet d'extension de la maison d'Izieu est approuvé Émissio...
- Le patrimoine culturel est ce que l’Homme considère comme « l’héritage du passé, dont chacun a la ...
La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de m...
International audience(Com. 7 janv. 2003, arrêt n° 39 FS-P, SCP Guérin Diesbecq, liquidateur c/ Le M...
International audience(Cass. com., 15 mars 2005, pourvoi n° 03-19.223, arrêt n° 429 F-D
La numérisation massive de ressources patrimoniales promue depuis ces vingt dernières années par les...
La vente par des "paysans" auto-consommateurs de leur terre est généralement comprise comme ne pouva...
Lorsqu'une procédure de redressement judiciaire a été étendue à d'autres débiteurs en application de...
La prochaine séance du séminaire “L’expérience de l’exil” consacrée à la thématique "Exil et patrimo...
Note de jurisprudenceNational audienceL'arrêt de la chambre commerciale du 8 février 1994 rappelle q...
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International audience(Com. 7 janv. 2003, arrêt n° 39 FS-P, SCP Guérin Diesbecq, liquidateur c/ Le M...
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