The penal responsibility of the doctor: A Comparative study of Moroccan, French and Belgian legislation [La responsabilité pénale du médecin: Étude comparative des législations Marocaine, Française et Belge]

L'exercice de la médecine n'est pas abandonné à l'arbitraire, mais il obéit à des règles morales et légales bien établies. La mise en cause de la responsabilité du médecin est de plus en plus fréquente au Maroc, en France et en Belgique. Les fautes commises intentionnellement ou non par le médecin peuvent constituer des infractions qualifiées de délits ou crimes et engageant sa responsabilité médicale pénale. En effet, cette dernière constitue la forme la plus grave des quatre responsabilités médicales car elle l'expose à des peines dont la majorité se trouve cataloguée dans les codes pénaux (marocain, français et belge) et à des réparations du dommage corporel au profil de la victime ou de ses ayants droit. L'analyse des législations pénales de ces trois pays met en évidence des infractions communes punies de manière comparable ainsi que d'autres infractions plus spécifiques à l'un ou l'autre pays