Le droit et la haine: liberté d’expression et « discours de haine » en démocratie

article en ligne paru hors numéro, dans la rubrique "politique", puis "études"International audienceCet article porte sur les sanctions légales visant les « discours de haine » ; il analyse les raisonnements normatifs avancés pour les justifier en philosophie du droit. Contre la défense absolutiste de la liberté d'expression, qui rejette ces mesures quelles que soient les circonstances, il montre à partir de l'examen comparé de traditions juridiques nationales et internationales pourquoi elles peuvent être justifiées dans certains contextes. Lorsque les discours racistes, sexistes ou encore homophobes sapent efficacement la reconnaissance sociale de l'égalité des citoyens en affirmant l'infériorité de certains groupes, leur interdiction peut être justifiée pour assurer la « valeur équitable » de la liberté d'expression. La nature de l'écart séparant les traditions juridiques en matière de liberté d'expression des deux côtés de l'Atlantique ayant été précisée (1), une définition opératoire des « discours de haine » est dégagée à partir de la comparaison de dispositions légales nationales et internationales (2). Elle permet de clarifier la nature du dilemme que suscitent ces discours pour les régimes démocratiques et de comprendre qu'il ne peut être résolu en invoquant simplement les justifications libérales classiques de la tolérance (3). Cette élucidation permet d'analyser la conception absolutiste de la liberté d'expression, selon laquelle toute restriction de cette liberté entraîne une perte de légitimité pour le processus démocratique qui ne saurait être justifiée par aucun objectif social (4). L'examen des fins généralement invoquées pour justifier les dispositions juridiques visant les « discours de haine »-protection de l'ordre public ou de la dignité humaine, prévention des « crimes de haine »-révèle en effet que le lien supposé entre les discours incriminés et les nuisances qu'il s'agit de prévenir est trop lâche pour que ces mesures constituent un moyen proportionné à la fin poursuivie (5). Une autre justification de ces restrictions légales est toutefois disponible, qui s'appuie sur la protection des fondements de la « dignité sociale » de chaque citoyen. Lorsque des discours insultent, diffament ou dégradent de façon constante un groupe particulier, ils sapent en effet la reconnaissance publique du statut de citoyens égaux dont devraient bénéficier les membres de ce groupe en démocratie, et détériorent les conditions dans lesquelles ils peuvent user de leur propre droit à la libre expression. La « valeur équitable » de cette liberté est alors compromise (6). Le rôle que doit jouer le contexte historique et social dans la justification des restrictions légales se trouve ainsi clarifié, car il détermine l'impact que peuvent avoir des actes expressifs sur les fondements de la dignité sociale des membres de différents groupes, mais aussi les effets potentiellement nocifs que peuvent engendrer des mesures restrictives lorsqu'elles apportent une visibilité ou une légitimité nouvelles aux discours qu'elles visent (7). Il importe certes que le jugement juridique fasse le partage entre les discours provoquant à la haine et les discours simplement offensants ou choquants, qui ne devraient pas être sanctionnés (8). Mais l'examen de jugements précis suggère que, si l'interprétation en contexte par le juge de la signification des actes expressifs est toujours difficile, la distinction entre le sentiment d'offense et l'atteinte aux fondements de la dignité social n'est ni arbitraire ni simplement subjective (9)