Cet article présente la Cour constitutionnelle de Belgique et les liens indissolubles de cette institution avec le fédéralisme belge. Créée en raison même de la transformation de l'Etat belge unitaire en Etat fédéral, la Cour constitutionnelle belge a vu ses compétences évoluer en parallèle avec les réformes de l'Etat, tandis que sa jurisprudence révèle son rôle fondamental comme arbitre des compétences au sein de l'Etat fédéral
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à d...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi est opéré en Belgique par la Cour constitutionnelle. Les...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 62/2016 du 28 avril 2016. L'article commence ...
Depuis 1980, la Belgique fait partie du club des Etats constitutionnellement développés. Elle ne se ...
Selon l’article 107ter de la Constitution, tel qu’il a été modifié sur ce point le 15 juillet 1988, ...
La Constitution occupe une place essentielle, pour ne pas dire primordiale, dans les préoccupations ...
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révé...
A quand remonte la création de la Cour constitutionnelle de Belgique ? - Certains évoqueront sans do...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Les tragiques événement ayant frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bruxelles le 22 mars 2016 ont nota...
La crise politique belge a mis à l'avant plan de la scène médiatique et politique les états-majors d...
SOMMAIRE : La nécessité d’un arbitrage / Un contrôle de constitutionnalité / Quelques exemples / Pré...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à d...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi est opéré en Belgique par la Cour constitutionnelle. Les...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...
Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 62/2016 du 28 avril 2016. L'article commence ...
Depuis 1980, la Belgique fait partie du club des Etats constitutionnellement développés. Elle ne se ...
Selon l’article 107ter de la Constitution, tel qu’il a été modifié sur ce point le 15 juillet 1988, ...
La Constitution occupe une place essentielle, pour ne pas dire primordiale, dans les préoccupations ...
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révé...
A quand remonte la création de la Cour constitutionnelle de Belgique ? - Certains évoqueront sans do...
International audienceFaut-il encore se risquer à écrire quelques lignes sur le thème générique du C...
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
Les tragiques événement ayant frappé Paris le 13 novembre 2015 et Bruxelles le 22 mars 2016 ont nota...
La crise politique belge a mis à l'avant plan de la scène médiatique et politique les états-majors d...
SOMMAIRE : La nécessité d’un arbitrage / Un contrôle de constitutionnalité / Quelques exemples / Pré...
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législat...
Alors que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique appelle de tous ses voeux à d...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi est opéré en Belgique par la Cour constitutionnelle. Les...
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et...