Le retour du commun au cœur de l’action collective : le cas de la Responsabilité Élargie du Producteur comme processus de responsabilisation et de co-régulation

The Linear Economy is structured on: extraction, production, product use and landfill. This model prevails although it is a threat to the preservation of natural resources. Whereas, Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) constitute “Urban Mines” that are rich in valuable metals. Public policies from the 70s, based on regulatory constraints, have proved to be inefficient in instigating innovative and collective processes.In this thesis, we study an alternative approach based on the responsabilization of producers through co-regulated action between public and private actors. While responsibility is often linked to individualism, this work scrutinizes the substance of collective responsibility. Furthermore, in consideration of responsabilization as a mode of political governance, we examine the processes and the instruments which could be engaged to bestow collective responsibility on private actors.Through an exploratory, qualitative and longitudinal approach in the context of the WEEE sector, we propose new co-regulation principles. The research is based on the literature of the commons in which the conditions of a collective governance are discussed. The theoretical propositions are considered in the perspective of a comparative analysis at the European level.Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à: extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux de valeur. Les politiques publiques classiques des années 70, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives.Dans cette thèse, nous étudions une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective? Plus encore, pour faire de la responsabilisation une technique politique de gouvernement, quels processus et instruments s’agit-il de mobiliser pour rendre des acteurs collectivement responsables?À travers le cas de la filière des DEEE, cette thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs, où ont été discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives. La thèse repose sur une approche exploratoire, qualitative et longitudinale. Une analyse comparative au niveau européen permet une mise en perspective des propositions théoriques