Espagnol 434

Contient : 1 Note sur une compétition qui s'était élevée entre le Conseil de Castille et le Conseil des ordres militaires, en 1708, et dont le jugement fut remis à Luis de Salazar ; 2 Consulte du Conseil de Castille sur son origine et son autorité, à propos d'un arrêt de bannissement prononcé par ledit conseil contre des religieux augustins de Grenade, qui s'étaient indûment emparés d'une charge de poisson destinée à la communauté des habitants. Madrid, 11 septembre 1708. Copie ; 3 Mémoire de Luis de Salazar sur la même question, en réponse à la consulte du conseil. Copie ; 4 "Respuesta fiscal y dictamen de Don Melchor de Macanaz, fiscal general del Consejo, sobre que se tomen varias providencias y especialmente con la corte de Roma." ; 5 "Pactos con que los Vizcaynos se sometieron al señor Rey D. Pedro con consentimiento de D. Tello y Da Juana, señores de Vizcaia, en XXI de junio era de MCCCXCIV." ; 6 "Ordenanzas de el Licenciado [Garci Lopez de] Chinchilla para el señorio de Vizcaya, confirmadas por los RR. Ct. (Reyes Catolicos)." Medina del Campo, 24 mars 1489. Copie ; 7 et 8 Deux représentations adressées par le señorio de Viscaye au roi Ferdinand VI, pour obtenir que, conformément aux fueros, les décrets royaux se présentent au syndic avant d'être exécutés. 11 janvier 1747. Copies ; 9 Extraits des livres XX et XVIII des Sumarios de la historia del mundo de Lope Garcia de Salazar ; 10 Décision prise par les fiscales de la chancellerie de Valladolid contre la procédure suivie par le syndic de Viscaye dans l'affaire de D. Juaquin de Zerain. Valladolid, sans date. Copie ; 11 "Representacion del sor [Don Fernando] Navarro [Bullon] sobre el Juzgado Maior de Vizcaia." Valladolid, 13 janvier 1773. Copie ; 12 Cédule de Charles III, expédiée en conséquence de la représentation ci-dessus, par laquelle il ordonne au juge suprême de Viscaye de ne pas étendre les privilèges de cette province à ceux qui n'y ont pas droit. El Pardo, 11 janvier 1774. Copie ; 13 "Titulo de los Patronatos de los monasterios é de los diezmos de ellos, é por quien deben ser juzgados."Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution