peer reviewedle secret professionnel de l’avocat soulève de nombreuses questions qui ont donné lieu à une jurisprudence et une doctrine abondantes. L'article épingle trois thématiques. La première porte sur les perquisitions et les saisies réalisées dans les cabinets d’avocats. La deuxième envisage la révélation du secret professionnel par l’avocat ou son client pour se défendre en justice. La troisième aborde la validité de la preuve obtenue en violation du secret professionnel
La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les p...
Dans le cadre de ce mémoire, nous avons étudié principalement trois cas de lanceurs d'alerte: le tra...
La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les p...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
La recherche de la vérité implique d’infliger bien des blessures à ceux – pas forcément les mis en c...
Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l exercice de la médecine et de ...
Le présent article est issu d’un dossier spécial intitulé « Les déclinaisons du professionnel » sou...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Le secret médical est loin d’être une nouveauté : le fameux serment d’Hippocrate rappelle que le méd...
National audienceDans ce rapport introductif, il sera question de brèves considérations de droit civ...
Dans le cadre d’une enquête pénale, plusieurs pièces couvertes par le secret médical ont été saisies...
International audienceLa notion de secret professionnel désigne à la fois des faits qui ne doivent p...
En droit le secret médical relève de cette catégorie de thèmes qui sont d’une actualité permanente. ...
La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les p...
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