International audienceIl n'est pas étonnant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne consacre des inégalités entre les « citoyens » de l’union européenne et les ressortissants des États tiers, puisque ces inégalités sont inscrites, explicitement ou implicitement, dans les traités eux-mêmes. N’est-il pas à craindre, néanmoins, que la Charte ne produise des effets négatifs sinon sur la situation juridique concrète des intéressés, qui demeure inchangée, mais au plan symbolique ? Il n’est pas anodin, en effet, qu’un texte qui prétend proclamer des droits fondamentaux, donc universels, contienne des dispositions qui contredisent ouvertement cette prétention à l’universalité
International audienceADMINISTRATIVE A.-La complexité formelle des chartes B.-La diversité substanti...
International audienceL’accroissement significatif de la logique objective dans les mécanismes jurid...
International audienceLa charte européenne des langues régionales semble demeurer l'illustration par...
International audienceIl n'est pas étonnant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne...
International audiencePlusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne laiss...
Depuis sa proclamation en marge du traité de Nice, la Charte des droits fondamentaux de l’Union euro...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peut être abordée sous différents angles : s...
International audienceProclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre z000, la Charte des droits ...
International audiencePremière occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation...
International audienceProclamée mais pas intégrée. Au soir du 7 décembre 2000, tel est le constat dr...
Le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne était solennellement pro...
International audienceCet ouvrage, préfacé par le Professeur Laurence Burgorgue-Larsen, fait l’objet...
International audienceL’ouvrage, dont est issu cette contribution, est le fruit d’une recherche coll...
International audienceL’acquisition par la Charte des droits fondamentaux d’une pleine force contrai...
En tant que droit fondamental, plus précisément en tant que droit de l’homme, la propriété a toujour...
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