Merlin de Douai. Décret concernant la chasse, lors de la séance du 22 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 249-250
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Merlin de Douai. Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi, lors de la séance du...
Merlin de Douai. Décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790. In: Archives ...
Merlin de Douai. Décret concernant le décret féodal et censuel, lors de la séance du 17 mai 1790. In...
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Merlin de Douai. Levée de la séance du 19 octobre 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 ...
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