Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790

Tronchet, François Denis

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Tronchet François Denis. Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 278

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Projet de l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790

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